Politique de confidentialité

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a un rôle d’écoute, d’information, d’orientation et d’accompagnement social pour les personnes ou familles de la commune rencontrant des difficultés économiques, sociales, de santé. Le CCAS gère également un service d’aide et de soins à domicile et 5 EHPA/D où des soins médicaux aux usagers sont assurés par du personnel qualifié (médecins, infirmières, aide-soignants).

A ce titre, des données personnelles et de santé nécessaires aux soins sont récoltées par du personnel habilité. Ces données sont sauvegardées dans un logiciel de gestion d’ehpa/d auquel seuls les agents autorisés ont accès.

Soucieux de ses responsabilités en matière de droits et libertés fondamentales, Le CCAS de La Rochelle s’engage à respecter la vie privée et les données personnelles de ses usagers en limitant la récolte seulement aux données nécessaires aux traitements déclarés.

1.Objet de la politique

Cette politique a pour objectif de vous présenter notre vision de la vie privée et de la protection de vos informations personnelles. Elle explique comment sont traitées vos données, que ce soit lorsque vous bénéficiez de nos services et lors de la mise en œuvre de ces derniers. Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer chez nous.
Le CCAS de La Rochelle est ainsi responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

2.Vos données personnelles

Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement selon deux situations :

• Lorsque vous sollicitez nos services.
• Lorsque nous mettons en œuvre nos services.

3.Les données que nous collectons

Nous collectons vos données personnelles de trois manières :

• celles que vous nous transmettez directement,
• celles que nous obtenons auprès de sources tierces,
• par l’usage que vous faites de nos Services.

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion de nos différents échanges, vous pouvez être amené(e) à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande de rendez-vous par téléphone ou à l’accueil ; lors d’un entretien dans nos services ou lors des divers échanges de courriers ou le transfert de formulaires.

Ces données sont principalement :

– Etat-civil, identité, données d’identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
– Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, difficultés sociales etc.)
– Vie professionnelle (CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.)
– Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, avis d’imposition, factures, coordonnées bancaires, etc.)
– Dans certains cas très limités, et avec le consentement explicite de la personne concernée, le CCAS peut être amené à collecter des données sensibles (ex: données relatives à la santé au sens de l’art.9 du RGPD)

3.2 Les données recueillies auprès d’autres sources

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos partenaires institutionnels : Ville, département, Région, CAF, Trésor Public, ARS.

3.3 Les données de l’utilisation du WIFI

Tout accès aux hot spots Wifi du CCAS fait l’objet d’une collecte de données, la traçabilité des navigations étant obligatoire en vertu de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. Pour chaque requête effectuée par un usager, les données archivées sont : l’adresse MAC de l’appareil utilisé, les date et heure de la requête, l’adresse IP source de l’appareil client sur le réseau wifi, l’adresse IP de destination (site visité, service contacté) et des informations techniques relatives au réseau exploité. Ces données sont archivées un sur les serveurs du prestataire du CCAS, et redondées 3 fois sur des datacenter différents pour en assurer la persistance quelle que soit la situation.

4.Comment nous utilisons vos données

Les traitements réalisés par le CCAS de La Rochelle répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui peut se baser sur : l’éxecution d’une mission d’intérêt public, l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou encore l’intérêt légitime.

Selon les relations que nous entretenons, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Vous accompagner dans les différents dispositifs (Action Sociale, Aide à Domicile, EHPA/D) ;
• Trouver les solutions d’aide et de prise en charge les mieux adaptées à vos situations ;

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur votre accord, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

5.Le partage de vos données

Nous sommes conscients de la sensibilité de vos données et les traitons avec le plus grand soin. Seules les données strictement nécessaires seront collectées et/ou communiquées pour traitement à des tiers.
Le CCAS de La Rochelle peut être tenu de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.
Le CCAS de La Rochelle peut également être amené à communiquer vos données personnelles à ses partenaires institutionnels, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. Le CCAS de La Rochelle s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.
Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

6.Conservation de vos données personnelles

Le CCAS de La Rochelle s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

7.Comment nous sécurisons vos données ?

Le CCAS de La Rochelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde cryptée, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpd@ccas-larochelle.fr, ou par courrier CCAS de La Rochelle, 31 rue Amelot, La Rochelle en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé).
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toute demandes d’information concernant la présente politique et pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le CCAS de La Rochelle, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD : dpd@ccas-larochelle.fr, en accompagnant votre demande d’une copie d’un justificatif d’identité.

Modifications de la présente politique

Le CCAS de La Rochelle est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par voie d’affichage dans nos établissements.